Pas d'appel à projets pour prendre le relais des expérimentations dans les Pays-de-la-Loire
Les expérimentations sur le DMP menées depuis le 1er juin par six consortiums s'achèveront le 31 décembre prochain. A partir du 1er janvier, des appels à projets doivent prendre le relais et permettre d'alimenter les dossiers créés en attendant une généralisation du dispositif censée être effective au 1er juillet prochain. Or, les interrogations pointent concernant ces appels à projets. L'annulation par le Conseil constitutionnel de certains articles du PLFSS 2007 risque en effet de retarder…