L'amendement adopté au Sénat

L'amendement au projet de loi de ratification de l'ordonnance portant sur l'organisation de certaines professions de santé, qui prévoit d'utiliser le numéro de sécurité sociale (NIR) comme clé d'accès au Dossier médical personnel (DMP) a été adopté par le Sénat jeudi dernier. Cet amendement avait déjà été déposé par le gouvernement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale avant d'être invalidé par le Conseil constitutionnel. "Le gouvernement persiste et signe donc, en vue de…