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Décret du 7 décembre 2006 sur la RCP

Une zone d’ombre concernant le plafond de garantie

La menace pour les gynécologues-obstétriciens de ne plus être assurés en RCP semble être levée. Cependant, le décret du 7 décembre dernier qui propose aux professionnels une aide destinée à financer ces primes en contrepartie d’un engagement dans une procédure d’accréditation comporte quelques zones d’ombre.

L’impasse dans laquelle se sont retrouvés les gynécologues-obstétriciens dont les contrats d’assurance en RCP risquaient d’être résiliés a trouvé une issue avec la publication du décret du…

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