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DMP et identifiant patient

La CNIL doit trancher sur l’utilisation ou non du NIR

Utiliser (ou non) le numéro de sécurité sociale (NIR) comme clé d’accès au dossier médical personnel (DMP), c’est la difficile question sur laquelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) doit trancher. Selon les associations qui craignent certaines dérives en matière de protection des données personnelles, le gouvernement et le GIP-DMP doivent renoncer définitivement à utiliser le NIR.

Selon la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie (article 5), « un…

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