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Tribunal administratif de Besançon

Seul le travail effectif ouvre des droits à la RTT

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté, le 19 décembre dernier, le recours introduit par le syndicat Force ouvrière du CHU de Besançon contre la réglementation du temps de travail instaurée au CHU. La réglementation de l'établissement stipule que les absences des agents pour congés de maladie, longue durée, maladie professionnelle, accident de travail, congés de maternité, paternité et autorisations d'absences pour évènements familiaux n'ouvrent pas de droit pour le personnel non…

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