09h43
Nomination
Béatrice Boudaud est la nouvelle directrice générale de la Polyclinique du Parc à Cholet
Par La rédaction
15 janvier 2007 à 15h52
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Le groupe socialiste a déposé vendredi une saisine devant le conseil constitutionnel à l'encontre des articles 23 et 24 du projet de loi sur les professions de santé, projet adopté la veille par l'Assemblée nationale. L'article 23, qui offre la possibilité au gouvernement de modifier par voie d'ordonnance la loi du 27 juin 1990 sur les soins psychiatriques sans consentement, "a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution", indique le groupe socialiste dans sa saisine. Les députés …
