Concertation sur le projet de décret
Le ministère de la Santé et des Solidarités vient de soumettre à la concertation un projet de rédaction du décret "relatif à la composition et aux modalités d'élection, au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des infirmiers". Le décret d'application proposé concerne la description des procédures électorales et la structuration de l'ordre qui rassemblera à terme 450 000 infirmières françaises. Il fait part, notamment, des dispositions communes aux différents…