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Utilisation du numéro de sécurité sociale comme identifiant de santé

La CNIL se prononce contre

Par La rédaction

22 février 2007 à 15h04

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) estime que le Numéro d'inscription au répertoire (NIR, plus communément appelé numéro de sécurité sociale) ne peut aujourd'hui être utilisé comme identifiant pour le secteur de la santé. C'est la conclusion rendue mardi par le groupe de travail constitué en octobre dernier par le président de la CNIL, Alex Türk, et dont la mission était d'évaluer "la doctrine de la Commission sur l'utilisation du NIR dans la perspective de l'apparition…

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