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Circulaire budgétaire 2007

SCS-COM refuse les "quotas" d'activité

Le syndicat des cliniques spécialisées en MCO (SCS-COM) s'insurge dans un communiqué contre les dispositions contenues dans la circulaire budgétaire 2007 concernant les cliniques privées. Premier sujet de mécontentement : les objectifs quantifiés d'activité contenus dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), que le syndicat assimile à des quotas, "fixés d'autorité par l'Etat" et "assortis de sanctions" pour l'établissement en cas de dépassement. Selon SCS, des…

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