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Cour de discipline budgétaire et financière

500 euros d'amende pour un directeur d'hôpital

La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné un directeur d'hôpital à une amende de 500 euros "au titre de sa responsabilité financière", souligne la FHF dans un communiqué. La condamnation se base notamment sur le fait qu'entre février 1997 et mars 2001, treize praticiens du CH d'Ambert dans le Puy-de-Dôme ont été rémunérés, au titre de leurs astreintes, selon un régime forfaitaire égal au plafond fixé par l'arrêté du 15 février 1973 et non sur la base des services réellement…

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