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Article
Hôpitaux et cliniques perçoivent près de 868 M€ avec la deuxième circulaire tarifaire
TVA réduite et exonération de taxe foncière
Les structures sociales et médico-sociales soutenues
Par La rédaction
1 mars 2007 à 11h57
La Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association des paralysés de France (APF) et l'Union nationale des associations de parents de l'enfance inadaptée (UNAPEI) saluent dans un communiqué commun l'adoption par le Parlement "d'un taux réduit de TVA et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction et la rénovation de structures sociales et médico-sociales". Ainsi, l'augmentation et l'amélioration de ces bâtis pèsera moins sur les ressources des usagers…
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