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TVA réduite et exonération de taxe foncière

Les structures sociales et médico-sociales soutenues

La Fédération hospitalière de France (FHF), l'Association des paralysés de France (APF) et l'Union nationale des associations de parents de l'enfance inadaptée (UNAPEI) saluent dans un communiqué commun l'adoption par le Parlement "d'un taux réduit de TVA et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction et la rénovation de structures sociales et médico-sociales". Ainsi, l'augmentation et l'amélioration de ces bâtis pèsera moins sur les ressources des…

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