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Un secteur unique est proposé en réponse au sujet des dépassements d'honoraires
Par La rédaction
27 mars 2007 à 09h21
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La suppression du taux de conversion est généralisée dès cette année à tous les établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale et soumis à la tarification à l'activité, indique une circulaire de la DHOS mise en ligne par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Cette circulaire, qui se substitue aux trois circulaires qui ont encadré la suppression du taux de conversion en 2006, vise à fixer dans un document unique le cadre de cette évolution…