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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
28 mars 2007 à 13h06
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Après s'être lancé dans la refonte des décrets en cancérologie ou en soins de suite et de réadaptation, le ministère de la Santé s'attèle depuis fin janvier à remanier, également par décret, les conditions d'autorisation des activités de soins en psychiatrie. Un document téléchargeable sur le site de la Fédération hospitalière de France présente à ce sujet les recommandations de la FHF, l'ADESM, la conférence des présidents de CME, la FNAP-PSY et l'UNAFAM*. Dans le texte qu'ils ont signé ensemble…
