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Indemnisations supérieures au plafond

Le SYNGOF dénonce le problème

Le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) dénonce dans un communiqué le renvoi d'ascenseur entre le ministère de la Santé et l'ONIAM sur la question du recouvrement d'une indemnisation supérieure au plafond de garantie, fixé à trois millions d'euros par Xavier Bertrand. En effet, le Dr Guy-Marie Cousin note que les juges établissent depuis plusieurs années des "indemnisations supérieures ou égales à six millions d'euros, notamment pour les cas de handicaps…

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