16h03
Article
Le Gouvernement modère ses ambitions sur la hausse du plafond des franchises
Dématérialisation des pièces de passation des marchés publics
Nouvelle convention cadre nationale
Par La rédaction
16 avril 2007 à 10h27
La dernière version de la convention cadre nationale relative à la dématérialisation des pièces de passation des marchés publics des collectivités et établissements locaux datée du 22 mars 2007 vient d'être mise en ligne sur le site de la Fédération hospitalière de France (FHF). Cette version remplace un premier texte qui avait été qualifié de "convention expérimentale" et qui date du 20 juillet 2005. Tout comme la version précédente, cette convention 2007 fixe les modalités de la dématérialisation…
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