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Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

Le cadre de l'expérimentation est fixé

Une expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est menée par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), informe le MINEFI sur son site. Son cadre est fixé par un arrêté publié la semaine dernière au Journal officiel. Elle s'achèvera le 31 décembre 2009. Au cours de cette expérimentation, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices qui le souhaitent peuvent rendre obligatoire la…

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