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Une convention met l'accent sur l'insertion des jeunes en situation de handicap
Par La rédaction
2 mai 2007 à 09h43
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Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a rendu la semaine dernière un référé interdisant à l'Institut Gustave Roussy de poursuivre la consultation du plan social engagée dans l'établissement, tant que l'IGR n'aura pas présenté au comité d'entreprise un plan conforme aux exigences de l'article L. 321-4-1 du code du travail. La réglementation prévoit notamment que "dans les entreprises employant au moins cinquante salariés, lorsque le nombre de licenciements est au moins égal à dix dans une…
