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Indemnisation des victimes d'accidents médicaux

L'ONIAM édite une plaquette présentant le règlement amiable

Dans une plaquette d'information, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) présente le dispositif d'indemnisation amiable créé par la loi Kouchner du 4 mars 2002. Ce guide pratique destiné aux professionnels et disponible sur le site de la FHP rappelle les voies de recours et de conciliation et leurs modalités. Il présente en détail la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI). Pour compléter ce document, l'ONIAM met également…

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