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Nouveau guide barème
Harmoniser le préjudice corporel au niveau européen
Par La rédaction
7 juin 2007 à 06h40
La Confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel (CEREDOC) vient d'éditer un guide barème européen sur le préjudice corporel. Cet ouvrage est conçu pour donner une valeur moyenne, "appelée "taux-pivots" aux atteintes de chaque organe et de chaque fonction", expliquent les auteurs. Destiné à "l'usage exclusif des experts, médecins connaissant les principes de la médecine légale civile et les règles d'usage", ce barème n'est ni un manuel de pathologie séquellaire…
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