12h38
Article
Les régions déplorent le manque de reconnaissance quant à leur engagement en santé
CP et BEH
La MAINH propose un guide sur l'évaluation préalable
Par La rédaction
12 juin 2007 à 10h42
La Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) a mis en ligne sur son site un guide méthodologique destiné à clarifier le processus de validation de l'évaluation préalable des projets lancés sous la forme d'un Bail emphytéotique hospitalier (BEH) ou d'un contrat de partenariat (CP). Tout établissement de santé doit en effet, avant de se lancer dans un tel projet, soumettre cette évaluation préalable à l'ARH pour autorisation. Des schémas présentent les méthodes d'instruction…
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