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T2A

Le ministère met à jour son dossier en ligne

Par La rédaction

21 juin 2007 à 10h40

Des documents de présentation et d'explicitation du contexte de la réforme de la tarification à l'activité, mais aussi des modalités de financement et des mesures d'accompagnement des établissements sont mis en ligne dans le dossier du ministère de la Santé consacré à la T2A. Ce dossier vient d'être entièrement actualisé. Au chapitre des textes fondateurs, les différentes lois de financement de la sécurité sociale, traitant de la réforme de la tarification, sont donc consultables depuis 2003 jusqu…

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