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La direction commune agrandie du CHU de Besançon va consolider les filières territoriales
Déchets
Revalorisation de la taxe sur les activités polluantes au 1er juillet
Par La rédaction
27 juin 2007 à 14h32
A compter du 1er juillet 2007, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est majoré sur les déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d'extraction. La TGAP traduit l'application du principe pollueur-payeur : par la détermination de ses assiettes et de ses taux, elle vise à orienter les comportements des agents économiques, à dissuader et à prévenir ceux qui présentent le plus de risques pour l'environnement. Le ministère de l'Ecologie…
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