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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par La rédaction
16 juillet 2007 à 10h20
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Les sénateurs ont adopté jeudi le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités. L'article 12 de ce projet de loi concerne les facultés de médecine. Il prévoit ainsi que "les unités de formation et de recherche de médecine, de pharmacie et d'odontologie ou, à défaut, les départements qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux (...), les conventions qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement…
