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Achats publics

Un guide pour faciliter et sécuriser les clauses sociales

Par La rédaction

23 juillet 2007 à 07h24

L'observatoire économique de l'achat public, installé mi-novembre 2005, vient d'éditer un guide intitulé "Commande publique et accès à l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés". Destiné aux acheteurs publics, le guide a vocation à faciliter et sécuriser la mise en oeuvre des clauses sociales visant le retour à l'emploi et l'insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d'exclusion. Il détaille dans une première partie réglementaire les principaux…

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