Les projets de décrets votés par le CNOSS
Les membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, réunis jeudi dernier, ont adopté "à une large majorité*" les projets de décrets relatifs aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), indique la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son site. Les textes doivent désormais être examinés par le Conseil d'Etat. Leur parution pourrait intervenir en décembre prochain ou en janvier, estime la FHF. La préparation des avenants SSR des schémas régionaux…