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Conservation des dossiers médicaux

Une instruction interministérielle rappelle les nouvelles règles

Une instruction interministérielle signée par la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) mais aussi la Direction des archives de France (DAF), précise les conditions de conservation des dossiers médicaux. Depuis le 5 janvier 2007, de nouveaux délais sont entrés en vigueur visant notamment à réorganiser la destruction des dossiers les plus anciens (voir notre article du 28/06/2007). Cette instruction du 14 août rappelle que "les nouvelles dispositions obligent les…

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