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Charlotte Parmentier-Lecocq défend l'urgence d'un plan Grand âge dans une tribune
Par La rédaction
19 septembre 2007 à 09h07
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La première chambre civile de la Cour d'appel de Besançon vient de condamner un chirurgien à verser 200 000 euros de provision d'indemnisation aux parents du petit garçon qu'il avait opéré en 2004 d'un mauvais rein (voir notre brève du 10/10/2006). Il y a dix mois environ, le Tribunal de grande instance avait été un peu plus sévère dans sa demande de provision en réclamant au chirurgien incriminé 245 000 euros de provision (voir notre brève du 09/11/2006). La cour d'appel a estimé que la responsabilit…
