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AFSSAPS

Deux nouvelles rubriques pour la taxe de recherche biomédicale

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) vient d'ajouter deux nouvelles rubriques à l'application du recouvrement de la taxe de recherche biomédicale (RCB). Ces deux rubriques concernent d'une part la "constitution d'une collection d'échantillons biologiques (CEB)", impliquant une préparation de thérapie cellulaire, des tissus, des organes ou des produits sanguins labiles, et d'autre part le "changement substantiel de finalité d'une collection d'échantillons…

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