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PLFSS 2008

Ouverture de la discussion en séance publique

Les députés débutent aujourd'hui les discussions en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Ils étudieront un texte amendé la semaine dernière sur fonds de mouvements sociaux par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Concernant l'article 25 sur la prévention des risques de dépassement de l'ONDAM, deux amendements ont entre autres été adoptés : l'un "prévoyant que l'entrée en vigueur d'une mesure conventionnelle de…

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