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Une convention met l'accent sur l'insertion des jeunes en situation de handicap
Par La rédaction
23 octobre 2007 à 05h51
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La commission européenne demande à la France de ne plus lier le remboursement des soins non hospitaliers effectués à l'étranger (dans un pays membre) à une demande d'autorisation préalable car cette disposition va à l'encontre du droit européen, signale-t-elle dans un communiqué. Elle a transmis dans ce sens un avis à la France pour un cas de non remboursement de soins médicaux. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, la commission saisira alors la Cour de justice des Communautés europ…