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Disparition
Le décès de Dominique Libault émeut le monde de la protection sociale et de l'autonomie
Permanence des soins en Saône-et-Loire
Le tribunal administratif de Dijon épingle la préfecture
Par La rédaction
20 novembre 2007 à 06h43
Le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 5 mars 2007 pris par la préfecture de Saône-et-Loire qui déléguait la permanence des soins médicaux de minuit à huit heures du matin pour l'ensemble du département aux services des urgences des hôpitaux. Dans le délibéré de sa décision dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif motive son choix. Il explique notamment que les modalités de la permanence des soins, inscrites dans l'arrêté incriminé, n'ont pas été déterminées selon "…
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