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Responsabilité et culpabilité des malades mentaux

Le projet de loi décrié par le SPH

Le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce à son tour le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la culpabilité pénale qui pourrait être examiné fin novembre au Sénat. Dans un communiqué, et document de travail du projet de loi à l'appui, le syndicat informe que le texte instaure non seulement une privation supplémentaire de liberté en hôpital pénitentiaire après leur peine pour les criminels "dangereux" mais revient également sur les conditions de l'irresponsabilité…

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