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PLFSS 2008

La commission mixte paritaire peaufine le texte

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2008 est de nouveau examiné par les députés aujourd'hui. Demain, ce sera au tour des sénateurs de donner leur avis sur la nouvelle version du projet de loi issue de la Commission mixte paritaire. Le texte élaboré par la CMP apporte des modifications. L'article 44bis, réintroduit par les membres de cette commission, ouvre le régime juridique des cliniques ouvertes aux centres hospitaliers régionaux mais aussi aux établissements participant…

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