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Une fiche accompagne la généralisation du dépistage du cytomégalovirus
Contrat de partenariat
Un projet de loi réformant le système
Par La rédaction
17 décembre 2007 à 11h26
Le projet de loi qui modifie l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat vient d'être divulgué sur le site du ministère de l'Economie et des Finances (version arrêtée au 13/12/2007) sous la forme d'un tableau comparatif. Dès l'article 1, il est désormais possible "lorsque la réalisation d'un projet relève simultanément de la compétence de plusieurs personnes publiques", de désigner "par convention celle d'entre elles qui conduira la procédure de passation, signera le contrat et,…
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