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Projet de loi sur les contrats de partenariat public-privé
L'Ordre national des architectes redoute la banalisation de la procédure
Par La rédaction
10 janvier 2008 à 09h36
Le projet de loi modifiant l'ordonnance de juin 2004 sur les contrats de partenariat public-privé inquiète l'Ordre national des architectes. Il a donc transmis à la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé (MAPP) ses observations dans une note dont Hospimedia a eu copie. L'Ordre rappelle que la collectivité publique ne peut recourir à ce type de contrat que si "elle est en mesure de justifier d'un motif d'intérêt général tel que la complexité ou le caractère d'urgence…
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