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Le projet de loi sur la rétention de sûreté et la déclaration d'irresponsabilité est adopté

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, après l'adoption par l'Assemblée nationale mercredi. Sur les 326 votants du Sénat, 189 personnes se sont prononcées pour et 129 contre, tandis que huit se sont abstenues. Parmi les amendements adoptés après lecture du texte, par la commission mixte paritaire (CMP), figure la "décision de placement prise par une juridiction régionale, après avis de…

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