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L'ONIAM propose un référentiel indicatif d'indemnisation

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) vient de mettre en ligne sur son site un référentiel indicatif d'indemnisation destiné aux victimes directes d'accidents médicaux, ou leurs ayants droit en cas de décès. Ce guide référentiel vise, selon l'ONIAM, à donner aux demandeurs "une idée du montant d'indemnisation" qui leur sera proposé. Le document, structuré en deux parties, s'appuie sur les grandes lignes portant sur la nomenclature des préjudices corporels. D'abord, le…

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