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Article
Les outils de prévention des risques psychosociaux souffrent de méconnaissance
Soins hospitaliers dispensés dans un pays membre de l'UE
Les patients ont droit au remboursement, estime la Commission européenne
Par La rédaction
6 mars 2008 à 07h20
La commission européenne a décidé, le 28 février dernier, de saisir la Cour de justice à l'encontre de l'Espagne, "estimant que le refus des autorités espagnoles d'accorder un remboursement complémentaire pour des frais engagés à l'occasion de soins hospitaliers nécessaires lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre privait les citoyens européens d'un droit qui leur a été reconnu", indique la commission sur son site. Elle estime ainsi que "les citoyens européens doivent bénéficier des…
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