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Cumul d'activités dans la fonction publique
Une circulaire précise les modalités
Par La rédaction
19 mars 2008 à 15h07
Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique vient de mettre en ligne une circulaire précisant les modalités d'exercice du cumul d'activités dans la fonction publique. Elle fait suite à la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et de son décret d'application, relatif au cumul d'activités des fonctionnaires. L'objectif visé par cette nouvelle réglementation est d'assouplir le régime du cumul d'activités, de clarifier le droit applicable et de promouvoir…
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