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Vers une refonte du Code de la santé publique ?

Les Rencontres Droit et Santé, organisées le 3 avril à l’Université Paris Descartes, ont été l’occasion pour les spécialistes de souligner l’inadaptation du Code de la santé publique et son absence d’articulation avec le code de la sécurité sociale.

Par La rédaction

7 avril 2008 à 14h44

La journée d’échanges, organisée jeudi par l’Institut droit et santé de l'Université Paris Descartes et Sciences Po à l’occasion du cinquantenaire de la légalisation du Code de la santé publique, a permis aux spécialistes de souligner les lacunes de ce…

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