Le-MCO dénonce "une nouvelle taxe imposée aux cliniques"

Le syndicat de cliniques Le-MCO dénonce dans un communiqué l'instauration d'une "nouvelle taxe (...) imposée aux cliniques à partir du 1er avril". La transposition en droit français de la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 implique en effet que la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TIC GN), collectée par l'ensemble des fournisseurs de gaz et qui ne concernait jusqu'ici que les sites consommant plus de 5000 Mwh par an, s'applique désormais à l'ensemble des utilisateurs…