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Indemnisation des CET des personnels médicaux

La DHOS fixe les règles dans une circulaire

Par La rédaction

26 mai 2008 à 10h56

Tout comme pour les personnels non médicaux, la DHOS précise dans une circulaire les modalités d'indemnisation des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Ce texte s'adresse notamment aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) chargés de la mise en oeuvre du dispositif. Les directeurs d'établissement ont un délai de deux mois suivant la demande du praticien pour procéder au versement de son indemnité. En annexe de ce texte, figure la répartition des …

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