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Praticiens en activité libérale dans les établissements publics de santé

La redevance est désormais calculée sur le montant total des honoraires perçus

Un décret du 15 mai 2008, publié au Journal officiel du 18 mai, modifie la nature de la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé. Désormais, elle n'est plus établie sur la base des tarifs conventionnels mais "fixée en pourcentage des honoraires qu'ils perçoivent au titre de cette activité". Toutefois, elle ne concerne pas les honoraires perçus "au titre des examens dont la tarification…

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