Le Conseil de l'Europe envisage de nouvelles normes

Suite à une conférence qui s'est tenue en début de semaine à Strasbourg et qui a rassemblé médecins, assureurs, juristes et représentants de la société civile, le Conseil de l'Europe envisage d'élaborer de nouvelles normes européennes en matière de responsabilité médicale. Ces normes, applicables dans les 47 états membres, seraient "destinées à privilégier les modes alternatifs de règlement des litiges (notamment médiation et conciliation) et à donner des lignes directrices couvrant la gestion du…