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Responsabilité civile médicale

La SHAM annonce une hausse des tarifs pour les établissements publics MCO

Au 1er janvier 2009, la SHAM augmentera ses tarifs d'assurance en responsabilité civile médicale de 20% en moyenne. Cette majoration touchera essentiellement les établissements publics de santé ayant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO). Cette décision de la société d'assurance mutuelle serait principalement due à l'augmentation du coût des sinistres, le coût moyen des décisions des juridictions administratives ayant progressé de plus de 59% entre 2002 et 2007.

La SHAM,…

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