Le projet de loi relatif aux contrats de partenariat adopté en première lecture

Adopté jeudi par l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif aux contrats de partenariat a été transmis au Sénat pour une deuxième lecture. "Volet législatif du plan de stimulation des partenariats public-privé décidé par le gouvernement", le texte prévoit d'élargir les possibilités de recours aux contrats de partenariat. Jusqu'à présent, outil d'exception limité à des situations précises d'urgence et de complexité du projet, le PPP s'ouvre ainsi : -lorsque l'intérêt économique et financier …