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Droit des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

La Commission européenne adopte une proposition de directive

Par La rédaction

3 juillet 2008 à 09h10

La Commission européenne a adopté hier, dans le cadre de «l'agenda social renouvelé» une proposition de directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, ainsi qu'une communication touchant à l'amélioration de la coopération entre états membres dans ce domaine, indique-t-elle dans un communiqué. Le but de cette directive, qui doit encore être adoptée par le Conseil et le Parlement européen, est bien de donner un cadre clair régissant les soins de santé transfrontali…

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