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Responsabilité civile des établissements

Suite à l'affaire d'Epinal, la SHAM intègre dans ses contrats une garantie complémentaire

Par La rédaction

3 juillet 2008 à 12h20

La SHAM a décidé d'intégrer, dans ses contrats de responsabilité civile destinés aux établissements de santé et médico-sociaux, une garantie complémentaire qui porte à 30 millions d'euros par sinistre et par an la couverture des sinistres sériels ou catastrophiques*, indique l'assureur dans un communiqué. Cette garantie complémentaire sera intégrée dans l'offre de base de tous les contrats en responsabilité civile dans le courant du second semestre 2008 pour prendre effet à partir du 1er janvier…

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