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Article
Syndicats et doyens s'inquiètent du nouveau dispositif d'accès aux études de santé
Activité privée à l'hôpital
Vers un nouveau décret baissant les taux de redevance
Par La rédaction
1 août 2008 à 09h47
Yann Bubien, conseiller auprès de la ministre de la Santé, assure, dans un courrier adressé aux syndicats et transmis à Hospimedia par le SNAM-HP, que suite aux réunions et discussions sur l'activité libérale à l'hôpital, le ministère envisage «un nouveau décret confirmant l'élargissement de l'assiette (décision du conseil d'Etat) mais baissant les taux de redevance». Cette redevance passerait ainsi de 40 à 30% pour les actes techniques en CHU, de 25 à 20% pour les actes cliniques en CHU et de 20…
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