18h21
Article
L'assistance à mourir du Sénat est jugée inaccessible dans les faits
Par La rédaction
26 août 2008 à 09h06
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagement•Vous avez déjà un compte ? Se connecter
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
Le bulletin officiel des impôts du 24 juillet dernier précise les conditions d'application d'une TVA réduite pour les opérations de construction, d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien des établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées. Cette disposition est issue de l'article 45 de la Loi DALO (droit au logement opposable) du 5 mars 2007. Seuls les établissements à but non lucratif (EHPA, EHPAD, USLD, logements foyers, petites unités de vie ou unités pour…
